Le cout de votre avoat

LES HONORAIRES
Les honoraires du cabinet SEKA sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat. Les honoraires de Me SEKA sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître SEKA proposera au client un mode de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus adéquate.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération selon un des modèles de facturation suivant:

Facturation au temps passé : Pour les dossiers ponctuels à forte technicité, les honoraires se déterminent sur la base d'un tarif horaire spécifié dans la convention d'honoraire et du nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. 

facturation à la carte : pour les dossiers de moindre complexité mais avec un fort aléa,  un forfait est établi, non pas globalement pour l'ensemble de la procédure, mais acte par acte. Cette modalité fixe le prix au plus juste les diligences accomplies.

Facturation au forfait: Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

L'honoraire de résultat. Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. 

LES AUTRES MODES DE FINANCEMENT

Assurance protection juridique : Si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client. Il est utile dans ce cas de vous renseigner au préalable auprès de votre assureur.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

L'aide juridictionnelle: Elle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et certains frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources et si vous ne disposez pas d'une assurance de protection juridique couvrant les frais.