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Ordonnances Macron : réduction des contentieux, pas d'effet RCC, selon AvoSial

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
22/10/2018
76,24 % des avocats d’entreprise en droit social sondés par AvoSial constatent une diminution des contentieux, près d'un an après l'entrée en vigueur des Ordonnances Macron, selon les résultats d'une étude menée par le syndicat professionnel auprès de 181 avocats membres de son réseau.
Les contentieux sont en chute libre. C'est ce qu'affirment 76,24 % des avocats d’entreprise adhérents au syndicat AvoSial un an après la réforme du droit du travail. « Ces données confortent la tendance déjà observée par le ministère du Travail, qui attribue à l’entrée en vigueur des ordonnances la baisse de 15 % des litiges devant les conseils des prud'hommes observée en 2017 par rapport à 2016 », indique AvoSial dans un communiqué daté du 18 octobre. En revanche, près de 51 % des sondés constatent en parallèle une hausse des contentieux invoquant la nullité du licenciement pour échapper aux plafonds du barème d’indemnités prud’homales. « Ceux-ci n’ont cependant abouti que dans 1,66 % des cas », précise AvoSial.
 
La RCC peu utilisée
 
Disposition emblématique des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective (RCC) reste pour l'instant un outil sous-utilisé par les entreprises. Ainsi seuls 7,91 % des adhérents d’AvoSial ont jusqu’à présent négocié des RCC. En outre, moins d’un avocat sur dix (8,47 %) ont jugé que le dispositif de RCC était appliqué en substitution d’un PSE. Seuls 3,95 % verraient dans l’utilisation de la RCC un outil de gestion de fin de carrière. « On est très loin des fantasmes que redoutaient certaines organisations syndicales. Le premier enseignement est que la souplesse introduite dans le Code du travail permet de répondre plus facilement et de manière personnalisée aux différentes situations rencontrées par les entreprises », a analysé Danièle Chanal, vice-présidente d’AvoSial.
 
Par ailleurs, l’entrée en vigueur des ordonnances ne paraît pas, à ce stade, avoir entraîné une augmentation des accords de GPEC ou de congés de mobilité tandis que plus de 40 % des avocats interrogés ont déjà eu l’occasion de pratiquer, dans les PSE, les nouveaux périmètres et modalités de reclassement et un tiers d’entre eux, la nouvelle définition du motif économique. « Les conséquences des ordonnances commencent à se faire sentir et la réforme n’a pas encore produit tous les effets attendus. Mais la réduction importante du contentieux est une tendance de fond qui contribue à une mutation profonde de la profession des avocats en droit social, dont le rôle de conseil en stratégie sociale auprès des entreprises ne devrait cesser de se renforcer », a précisé Nicolas de Sevin, président d'AvoSial.