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Nous intervenons surtout dans les domaines suivants:

Droit de la famille, droit de l'immobilier, droit des assurances et de la responsabilité.
Mais éventuellement dans d'autres....
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Les actualités juridiques à votre disposition

05/07/2016 Affaires - Assurance
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
04/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
04/07/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé
04/07/2016 Public - Environnement / Civil - Responsabilité / Environnement & qualité - Environnement
Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un terrain après cessation d'une activité
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02/05/2016 Affaires - Banque et finance
Réforme du régime juridique des bons de caisse
02/05/2016 Affaires - Banque et finance
Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF
02/05/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification des règles applicables à la conciliation judiciaire
02/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance
02/05/2016 Affaires - Assurance / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Intérêt à agir du souscripteur d’un contrat d’assurance contre l’assureur qui dénie sa garantie
02/05/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment
29/04/2016 Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux MARL et à la déontologie des juges consulaires
29/04/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la multipostulation au regard de la loi du 31 juillet 1881, sur la liberté de la presse
28/04/2016 Affaires - Droit économique
Relations entre fournisseurs et distributeurs : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
28/04/2016 Affaires - Pénal des affaires / Civil - Responsabilité, Contrat, Procédure civile et voies d'exécution
La relaxe du chef de tromperie ne fait pas obstacle à une action indemnitaire pour non-conformité de la chose livrée
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