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Nous intervenons surtout dans les domaines suivants:

Droit de la famille, droit de l'immobilier, droit des assurances et de la responsabilité.
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Les actualités juridiques à votre disposition

25/09/2016 Civil - Immobilier
DAAF : modalités de remboursement de l’achat par le locataire
23/09/2016 Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
De l'obligation pour le maître de l'ouvrage de garantir son assureur en application de stipulations contractuelles
22/09/2016 Public - Droit public général, Environnement / Civil - Immobilier
Cession d'immeuble ayant abrité une installation classée et déclaration d'intention d'aliéner
22/09/2016 Affaires - Droit économique
Restructuring conference
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01/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sanction de la modification de l'objet du litige et de la violation du principe du dispositif
01/06/2016 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la loi étrangère
01/06/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement / Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Infraction de chasse sans plan de chasse individuel : l'absence de détention de bracelets de marquage comme élément non constitutif
01/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Immunité d'exécution d'une organisation internationale et droit d'accès à un tribunal
31/05/2016 Civil - Immobilier
Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer
31/05/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Actualisation des articles du CCH sur le délai de rétractation et de réflexion
31/05/2016 Affaires - Banque et finance
Droit au compte : sanction d'une banque pour non-respect de ses obligations
31/05/2016 Pénal - Procédure pénale
Déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives au permis de visite au profit d'un membre de la famille d'un prévenu
31/05/2016 Civil - Immobilier
VEFA : modèle d'attestation d'achèvement de l'immeuble
30/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises, International
Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n'est pas soumise à l'impôt dans l'Etat contractant
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